Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « http://www.jonsbasketclub.com » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL « http://www.jonsbasketclub.com » (le « Site »), ainsi que l'ensemble de ses sous domaines et applications digitales, sont édités par : le Jons Basket Club, association Loi 1901, enregistrée auprès de la Préfecture de Lyon sous le numéro W691106107, dont le siège social est situé à Mairie, Route de Lyon, 69330, Jons, représentée par MARCIANO Enzo, dûment habilité.
Le directeur de la publication du Site est M. MARCIANO Enzo, en qualité de Président de l'association Jons Basket Club.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Conditions Générales d'Utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour but de régir l’utilisation du Site internet du Jons Basket Club par tout utilisateur. En consultant le Site, l’utilisateur déclare et garantit avoir accepté les termes des présentes CGU sans restriction ni réserve et s’engage à s’y conformer. En cas de désaccord, il est recommandé de ne pas se connecter au Site ni d’utiliser les services mis à la disposition de l’utilisateur.
Données personnelles
Le responsable des traitements informatisés de ces données personnelles est le Jons Basket Club. Tout traitement des données de l’utilisateur se fait dans le respect de la loi du n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à cette loi, chaque utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées ou collectées par le Jons Basket Club par le biais du Site dispose, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. Par ailleurs, tout utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant au Jons Basket Club.
Cookies - retrait du consentement
Le délai de validité du consentement au dépôt est de treize (13) mois.
En application de la loi CNIL n° 7817 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données. L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en s’adressant au Jons Basket Club.
Consulter la Politique de confidentialité
Accès à l’espace personnel de l’utilisateur
En attente du prochain développement.
Données statistiques et cookies
Dans le but d’adapter le site aux attentes et besoins de ses utilisateurs, le Jons Basket Club enregistre le nombre de visites sur les pages du Site, l'activité de ses utilisateurs et leur fréquence de retour. Ces données sont strictement anonymisées et utilisées aux seules fin de statistiques. Elles sont conservées par défaut indéfiniment.
Ces cookies, qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. L’utilisateur peut refuser ces cookies, ou les supprimer, sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
L’utilisateur déclare avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus.
Liens hypertextes et autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du site
La création de liens hypertextes vers le Site et l’autorisation de reproduction de tout ou partie du contenu du Site sont soumises à l’accord préalable et exprès du Jons Basket Club. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du Site ainsi que le contenu desdits sites ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Jons Basket Club.
Pour toute demande, s’adresser au Jons Basket Club.
Droits d’auteur
Le Jons Basket Club est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à chacun des éléments qui le compose et notamment, sans limitation, les textes, plaquettes, brochures, illustrations, œuvres multimédia, base de données, codes informatiques, etc. et ce pour toute la durée des droits d’auteur. Il est précisé que l’espace personnel fait partie des éléments composant le site.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification intégrale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, du site et de chacun des éléments qui le compose, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur et peut constituer une contrefaçon conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et/ou à du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale susceptibles d’engager la responsabilité des contrevenants.
Responsabilités
Le Jons Basket Club prend toutes les dispositions nécessaires pour fournir aux internautes un service de qualité et une information fiable, exacte et exhaustive. Aucune garantie explicite ou implicite n’est néanmoins apportée à ce sujet. Par conséquent, l’utilisation de toute information divulguée sur le site est faite sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur.
Le Jons Basket Club ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’ensemble des informations contenues sur le Site ainsi que des dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou de leur interprétation.
Le Jons Basket Club n’assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant aux faits : (1) que le Site répond aux exigences de l’ensemble des utilisateurs, (2) que les services offerts sur le Site seront ininterrompus, ponctuels, exacts et fiables, (3) que le Site et les documents qu’il permet de télécharger, seront exempts de virus ou de tout autres éléments nocifs.
Le Jons Basket Club décline toute responsabilité en cas d’intrusion frauduleuse d’un tiers dans le présent site internet.
Accessibilité du site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7 jours/7 pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet, sauf en cas d’un événement hors du contrôle du Jons Basket Club, notamment des pannes informatiques ou des problèmes liés aux réseaux de télécommunications. Le Jons Basket Club se réserve le droit d’effectuer à tout moment les opérations de maintenance sur le site.
Le Jons Basket Club se réserve le droit de modifier et d’interrompre le site à tout moment, sans préavis ni indemnité. Elle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, qui peuvent résulter d’une telle modification ou d’une telle interruption pour l’utilisateur ou tout tiers.
Par ailleurs, le Jons Basket Club n’a mis en place aucune assistance technique.
Possibilité de modifier les conditions d’utilisation
Le Jons Basket Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans un quelconque préavis.
Chaque utilisateur du site doit prendre connaissance régulièrement des présentes conditions d’utilisation.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent Site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément au droit français.
En cas de litige né de l’utilisation du Site, les parties s’engagent à se rapprocher afin d’essayer de trouver une solution amiable. À défaut de solution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites.
Violation des conditions générales d’utilisation
En cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et sans y avoir remédié dans un délai raisonnable, le Jons Basket Club se réserve le droit de retirer le droit d’accès au site à tout utilisateur contrevenant.
Nous contacter
Par téléphone : +33 7 67 67 82 06
Par email : jonsbasket@gmail.com
Par courrier : Mairie, Route de Lyon, 69330, Jons